« L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la locations de biens immobiliers (logements, bureaux), sous forme d'immeubles, de maisons, de locaux, de hangars, etc »

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AGENCE IMMOBILIER

AGENCE IMMOBILIERE

En France, les activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et de son décret d'application du 20 juillet 1972. Elle encadre les personnes physiques ou morales participant habituellement sur les biens d'autrui à la transaction ou la location d'immeubles ou de fonds de commerce et la gestion immobilière.[1] Elle ne s'applique pas aux géomètres, notaires, avocats, architectes pour leurs ?uvres et représentants de sociétés de construction pour leurs mises en vente.